Contexte juridique
Le New York Times a intenté en décembre 2023 une action en justice contre OpenAI et Microsoft, accusant les deux sociétés d’avoir entraîné leurs modèles d’intelligence artificielle sur des articles du quotidien sans autorisation. La plainte réclame « des milliards de dollars » de dommages et intérêts, un montant qui n’a pas été précisé mais qui dépasse largement les six chiffres habituels dans ce type de litige. Cette affaire s’inscrit dans une série de contentieux similaires : le Center for Investigative Reporting, le Chicago Tribune et le New York Daily News ont également poursuivi des laboratoires d’IA. En 2025, un juge a jugé qu’Anthropic pouvait entraîner ses modèles sur des livres légalement acquis, mais a tout de même imposé une indemnité de 1,5 milliard de dollars aux auteurs, illustrant la ligne fine entre usage légitime et violation de droits.
Arguments de l’administration
Le bureau des procureurs des États‑Unis, sous l’administration Trump, a déposé une « statement of interest » en soutien à OpenAI. Le texte invoque le principe de fair‑use, affirmant que restreindre l’entraînement des grands modèles de langage (LLM) « serait incompatible avec les fondements du droit d’auteur et freinerait le progrès scientifique et artistique ». Cette position s’appuie sur le National AI Legislative Framework, qui classe l’entraînement sur des œuvres protégées comme un usage équitable lorsqu’il sert à créer des outils de recherche. Le même document rappelle que les LLM « aident déjà les chercheurs à réaliser des percées majeures », et que limiter leur développement nuirait à la prospérité économique américaine. Le soutien officiel s’inscrit également dans le contexte personnel du président Trump, qui poursuit le Times pour diffamation, ce qui pourrait influencer la tonalité de la déclaration.
Implications pour l’entraînement des LLM
Si la cour accepte l’interprétation de l’administration, les fournisseurs d’IA pourront continuer à ingérer de vastes corpus de texte sans négocier de licences individuelles. Cette liberté maintient les coûts d’acquisition de données à un niveau minimal, favorisant la rapidité de mise à jour des modèles. En pratique, plusieurs médias ont déjà conclu des accords de licence avec OpenAI : Associated Press, Axel Springer et Vox Media ont autorisé l’utilisation de leurs archives. En 2025, le Times a signé un contrat avec Amazon, permettant l’inclusion de ses articles et recettes dans les outils génératifs d’Amazon. Ces accords montrent que le marché se structure autour de licences volontaires, mais une décision judiciaire défavorable pourrait contraindre chaque éditeur à négocier séparément, augmentant les dépenses opérationnelles et ralentissant les cycles d’entraînement.
Perspectives et limites
Le jugement du NYT pourrait devenir une référence pour les futures actions contre les IA, notamment dans les juridictions où le fair‑use est moins développé. Un revirement juridique imposerait une responsabilité de licence généralisée, ce qui risquerait de pousser les acteurs américains à externaliser leurs modèles vers des juridictions plus permissives. Toutefois, le texte de la déclaration ne fournit pas de données chiffrées sur l’impact économique attendu, ce qui limite la capacité d’évaluer précisément les effets sur la compétitivité américaine. En l’absence de métriques claires, les analystes devront surveiller les coûts de licence, les délais d’entraînement et les éventuels changements de politique d’accès aux données pour mesurer les conséquences réelles.
