Présentation de l'affaire
AliExpress, la plateforme d'e-commerce en ligne, a été condamnée à une amende de 550 millions d'euros, soit environ 629 millions de dollars, pour avoir enfreint les règles du Règlement sur les Services Numériques (DSA) de l'Union européenne. Cette décision a été prise en raison de son incapacité à prévenir la vente de produits illicites, non sécurisés ou contrefaits sur sa plateforme.
Contexte technique et réglementaire
La Commission européenne a constaté qu'AliExpress n'avait pas pris de mesures efficaces pour réduire la diffusion de produits illicites. En effet, l'entreprise avait alloué un effectif insuffisant pour vérifier les produits et n'avait pas retiré des jouets non sécurisés et des cosmétiques dangereux pendant plusieurs semaines après leur détection. C'est la plus grande pénalité imposée à ce jour en vertu du DSA de l'UE.
Implications et limites
Le chef de la technologie de l'UE, Henna Virkkunen, a déclaré que la propagation de produits contrefaits, de jouets non sécurisés, de cosmétiques dangereux et d'autres produits illicites et nocifs n'est pas un coût inévitable de l'achat en ligne, mais plutôt un échec d'AliExpress à respecter ses obligations en vertu du DSA. La société a jusqu'au 20 octobre 2026 pour remédier à cette violation, sous peine de subir des amendes périodiques supplémentaires.
Conséquences et avenir
Cette décision s'inscrit dans le cadre d'une surveillance accrue des plateformes d'e-commerce en ligne par les autorités réglementaires. Elle souligne l'importance pour les entreprises de prendre des mesures proactives pour prévenir la vente de produits illicites et de garantir la sécurité des consommateurs. La commissaire européenne au marché intérieur, Thierry Breton, a souligné que les entreprises doivent prendre leurs responsabilités au sérieux et que les règles du DSA sont là pour protéger les consommateurs.
