Présentation du cas

Anthropic PBC a réglé pour 1,5 milliard de dollars avec des auteurs et des éditeurs dont les œuvres ont été utilisées pour entraîner le chatbot IA, Claude. Cette décision de justice est la plus importante dans l'histoire des droits d'auteur.

Le juge fédéral William Alsup a approuvé préalablement ce règlement l'année dernière, mais c'est le juge Araceli Martínez-Olguín qui l'a déclaré équitable et adéquat. Les auteurs et éditeurs recevront 3 000 dollars pour chacune des 500 000 œuvres copiées par Anthropic à partir de bibliothèques pirates.

Contexte technique

Anthropic a entraîné son modèle sur des centaines de milliers de livres protégés par le droit d'auteur, obtenus à partir de sites Web de piratage tels que Library Genesis et Pirate Library Mirror. Les plaignants ont allégué que la société a tenté de profiter de l'expression et de l'ingéniosité humaine derrière chacune de ces œuvres.

Le juge William Alsup a statué que l'entraînement de l'IA sur des livres protégés par le droit d'auteur constituait un usage équitable, mais que l'obtention de ces livres à partir de sites Web de piratage était contraire au droit d'auteur.

Implications et limites

La question centrale de la légalité de l'entraînement des modèles d'IA sur du matériel protégé par le droit d'auteur n'a pas encore été définitivement résolue. De nombreuses poursuites judiciaires attendent toujours une résolution, avec des sociétés comme Google LLC, Meta Platforms Inc., Midjourney Inc., Perplexity AI Inc. et OpenAI Group PBC espérant un résultat favorable.

Anthropic a déclaré que plus de 91 % des auteurs et des éditeurs couverts par le règlement ont réclamé leur part du paiement. La société est maintenant tenue de détruire tout le matériel pirate.

Conséquences et avenir

Ce règlement marque une étape importante dans la résolution des litiges liés à l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur pour l'entraînement des modèles d'IA. Cependant, la question de la légalité de l'entraînement des modèles d'IA sur du matériel protégé par le droit d'auteur reste toujours en suspens.

Les entreprises qui développent des modèles d'IA doivent être conscientes des risques liés à l'utilisation de matériel protégé par le droit d'auteur et prendre des mesures pour s'assurer que leurs pratiques sont conformes aux lois sur le droit d'auteur.