Présentation du litige
Anthropic a réglé un litige sur droits d'auteur pour 1,5 milliard de dollars, mettant fin à la plus grande action de classe pour droits d'auteur jamais certifiée. Le règlement a été approuvé par la juge Araceli Martínez-Olguín, qui a estimé que les objections au règlement manquaient de fondement.
Contexte technique
Le litige portait sur l'utilisation par Anthropic de livres pour entraîner son intelligence artificielle, que le tribunal a jugée comme étant une utilisation équitable. Cependant, le piratage d'œuvres par Anthropic n'était probablement pas équitable. Les auteurs qui s'opposaient au règlement estimaient que les frais d'avocats étaient trop élevés et que les indemnisations pour les auteurs étaient trop faibles.
Implications et limites
Le taux de participation élevé suggère que la plupart des auteurs ont reçu un avis opportun du plan de distribution et ont considéré que le règlement était « équitable ». Les indemnisations de 3 000 dollars par œuvre sont « quatre fois les dommages-intérêts statutaires minimum ». La juge a réduit les frais d'avocats et les récompenses demandées pour les trois auteurs qui représentaient la classe dans le litige, estimant que 12,5 % du montant du règlement était trop élevé.
Décision et conséquences
La juge a finalement fixé les frais d'avocats à moins de 7 % du fonds de règlement, soit environ 101 millions de dollars. Seuls 350 membres de la classe ont choisi de se retirer, tandis que 54 autres ont demandé à s'opposer ou ont déposé des demandes de retrait tardives. Cette décision met fin à la plus grande action de classe pour droits d'auteur jamais certifiée et constitue la plus grande transaction pour droits d'auteur jamais conclue.
