Contexte juridique

En 2021, la société Taction, spécialisée dans les technologies haptiques, a intenté une action contre Apple, l’accusant d’utiliser sans licence deux de ses brevets : U.S. Patent No. 10,659,885 et U.S. Patent No. 10,820,117. Le litige a été jugé par un jury fédéral de San Diego qui, le 26 septembre 2026, a condamné Apple à 5,7 milliards de dollars de dommages et intérêts. Le jury a reconnu l’infraction sur deux revendications du premier brevet et une du second, mais a rejeté l’accusation de contrefaçon volontaire.

Apple a annoncé son intention de faire appel, arguant que le Taptic Engine, présent dans les Apple Watch et iPhone, ne viole pas les revendications essentielles des brevets. La société a également contesté l’allégation de Taction selon laquelle Apple aurait procédé à une ingénierie inverse à partir de deux casques de jeu Kannon.

Fonctionnement du Taptic Engine et des brevets

Le Taptic Engine est un actionneur électromécanique qui convertit des impulsions électriques en vibrations précises, permettant aux utilisateurs de ressentir des retours tactiles synchronisés avec l’interface logicielle. Les brevets de Taction décrivent une « vibration‑based tactile transducer » capable de générer des ondes de surface contrôlées, modulées en fréquence et amplitude pour reproduire des sensations variées (clic, picotement, pulsation).

Le brevet 10,659,885 porte sur un dispositif qui utilise un **actuateur à bobine mobile** couplé à une **structure résonante** afin d’amplifier la sortie vibratoire dans une gamme de 150 Hz à 300 Hz, plage typique des retours haptiques d’Apple. Le second brevet 10,820,117 décrit un **système de contrôle adaptatif** qui ajuste en temps réel la forme d’onde en fonction du signal d’entrée, améliorant la perception tactile sans augmenter la consommation énergétique.

Le jury a estimé que le Taptic Engine d’Apple intègre une bobine mobile similaire et un contrôle adaptatif comparable aux revendications des deux brevets, justifiant ainsi la décision de contrefaçon. L’absence de licence explicite signifie que chaque appareil vendu expose Apple à une part proportionnelle du jugement, d’où le montant astronomique.

Analyse des implications financières et techniques

Le chiffre de 5,7 milliards de dollars représente l’une des plus lourdes condamnations en matière de propriété intellectuelle dans le secteur des technologies grand public. Si le montant est calculé sur la base d’une estimation de per‑unit royalty appliquée à chaque iPhone et Apple Watch commercialisé depuis 2021, la somme reflète l’ampleur du portefeuille produit d’Apple.

Sur le plan technique, la décision pourrait contraindre Apple à revoir l’architecture du Taptic Engine. Deux scénarios sont plausibles : (1) modifier le design du moteur (par exemple, remplacer la bobine mobile par un **actuateur piézoélectrique**) pour éviter les revendications de Taction ; (2) négocier une licence rétroactive, ce qui impliquerait des paiements de redevances supplémentaires mais préserverait la continuité du produit.

Dans les deux cas, les équipes d’ingénierie devront réévaluer les compromis entre **densité de puissance**, **coût de fabrication** et **qualité du retour tactile**. Un passage à la piézoélectricité, bien que potentiellement plus cher, offrirait une bande passante plus large et pourrait réduire les risques de futures infractions.

Enfin, la décision renforce le rôle des brevets dans la chaîne de valeur des composants matériels. Les constructeurs de smartphones et wearables devront renforcer leurs processus de due‑diligence sur les licences, notamment pour les sous‑systèmes haptiques, afin d’éviter des litiges similaires qui pourraient menacer la rentabilité et la roadmap produit.