Contexte juridique
GG Technologies, la société américaine derrière l’application StayTouch, a déposé le 15 novembre 2026 une plainte de 15 milliards de roupies (environ 162 M$) contre Apple devant la Haute Cour de Bombay. Le dossier de 781 pages invoque une violation d’un brevet indien accordé en juillet 2024, couvrant la transmission de contacts entre appareils proches sans appairage manuel. La startup a déjà intenté une action similaire aux États‑Unis et l’International Trade Commission a ouvert une enquête en août 2026.
Fonctionnement technique de StayTouch et NameDrop
StayTouch, lancé en 2019, utilise le Bluetooth Low Energy (BLE) pour détecter la proximité d’un autre smartphone, puis établit un canal crypté afin d’échanger les vCards. Apple a intégré une fonction analogue, nommée NameDrop, dans iOS 17 (juin 2023) et l’a étendue aux Apple Watch via watchOS 10.1 (octobre 2023). Les deux solutions s’appuient sur le protocole AirDrop, qui combine BLE pour la découverte et le Wi‑Fi Direct pour le transfert de données, éliminant toute étape d’appairage explicite.
Analyse de la validité du brevet
Le brevet indien décrit trois étapes : (1) détection d’un dispositif à moins de 10 cm, (2) établissement d’une connexion sécurisée sans échange de code, et (3) transmission automatisée d’informations de contact. GG Technologies a déposé la demande en 2021, après le dépôt initial aux États‑Unis en 2019. Apple affirme que son implémentation repose sur le cadre AirDrop, déjà breveté par Apple depuis 2014, ce qui pourrait constituer un argument de prior art. Toutefois, le brevet de GG précise un « mode d’échange sans appairage manuel », une caractéristique que la documentation d’Apple ne détaille pas explicitement, laissant la question de l’infringement ouverte.
Implications commerciales et géopolitiques
Si le tribunal accorde l’injonction demandée, Apple serait contraint de retirer les iPhone et Apple Watch équipés de NameDrop du marché indien, un pays où les ventes représentent moins de 10 % des expéditions mondiales mais où la croissance reste forte. Une telle restriction pourrait pousser Apple à modifier le logiciel de ses appareils ou à négocier une licence rétroactive. L’enquête de l’ITC aux États‑Unis, qui pourrait bloquer les importations, ajoute une pression supplémentaire sur la chaîne d’approvisionnement, déjà sensible aux tensions Indo‑Chine. Le résultat du litige pourrait établir un précédent pour d’autres brevets liés à l’échange de données en champ proche.