Contexte judiciaire

Le 20 septembre 2026, la Cour suprême du Nouveau‑Mexique a déclaré l’avocat Stephen Aarons en outrage direct pour avoir déposé un mémoire contenant des témoignages entièrement inventés. Le document, soumis en août 2025 dans le cadre d’un appel de condamnation à perpétuité d’Oscar Renee Sandoval, mentionnait des policiers fictifs – Officer Michelle Amarillo, Officer Sanchez – ainsi que des civils inexistants – Manal Al‑Jibury, Teresa Marquez.

Aarons, défenseur pénal depuis plus de quarante ans, avait été mandaté par la famille de la victime pour contester la condamnation pour le meurtre de Shiereen Al‑Jibury. Le tribunal a constaté que le mémoire comportait également des déclarations mensongères sur des menaces subies par « Danny Stanton » et « Linda Stanton », ainsi que des descriptions erronées de l’apparence du tireur.

Mécanisme de génération du texte par IA

Selon l’ordre de la cour, l’avocat a « alimenté le transcript du procès dans ChatGPT » et a laissé le modèle produire le texte final sans aucune vérification humaine. Aucun prompt précis n’est détaillé, mais le résultat montre que le modèle a extrapolé des noms et des faits non présents dans les données d’entrée, créant ainsi des « witnesses » inexistants.

Cette pratique illustre la capacité de ChatGPT à générer du texte plausible à partir d’un contexte limité, tout en introduisant des hallucinations factuelles. Le modèle ne possède aucune source interne vérifiable et ne signale pas automatiquement les informations non corroborées, ce qui a conduit à l’insertion de citations juridiques erronées et de faits inventés.

Analyse des erreurs factuelles et juridiques

Le tribunal a relevé deux catégories d’erreurs : des témoignages fictifs et des références juridiques inexactes. Les noms « Officer Michelle Amarillo », « Officer Sanchez », « Manal Al‑Jibury » et « Teresa Marquez » n’apparaissent dans aucun registre policier du Nouveau‑Mexique, ce qui rend impossible toute vérification. De plus, les citations de précédents cas ont été « mal représentées », indiquant que le modèle a confondu ou inventé des numéros de volume et des pages.

Ces fautes violent les exigences de véracité et de diligence professionnelle imposées aux avocats. En droit américain, la soumission d’un document contenant des faits erronés peut entraîner un outrage, car elle porte atteinte à l’intégrité du processus judiciaire.

Conséquences disciplinaires et enseignements

La Cour suprême a renvoyé Aarons devant le conseil disciplinaire de l’État, soulignant son « manque de remords » et son « absence de préoccupation pour le client ». La sanction prévue comprend une suspension de licence et une possible radiation, conformément aux règles de conduite de l’État du Nouveau‑Mexique.

Ce cas met en évidence la nécessité d’un protocole de validation obligatoire pour tout contenu généré par IA dans le domaine juridique. Les cabinets doivent instaurer des étapes de revue humaine, de croisement avec les bases de données officielles et de traçabilité des prompts utilisés. Sans ces garde‑fous, les risques de « hallucination » de l’IA peuvent entraîner des sanctions judiciaires et compromettre la défense des justiciables.