Présentation du projet de loi
Le sénateur Bernie Sanders (I‑VT) et le représentant Greg Casar (D‑TX) ont présenté le Ban Artificial Superintelligence Act. Le texte vise à interdire toute création d’« intelligence artificielle superintelligente », définie comme capable de « destruction ou désempowerment de l’humanité », y compris le renversement du gouvernement. Le projet prévoit que les dirigeants d’entreprises d’IA qui contreviendraient encourent jusqu’à 20 ans de prison, une peine comparable à celle appliquée aux violations de la législation nucléaire.
Définition technique du « superintelligence » et des « frontier models »
Le texte distingue deux catégories : la « superintelligence », notion vague mais décrite comme une IA dépassant le contrôle humain, et les « frontier models », modèles avancés entraînés sur un volume de données dépassant un seuil non précisé. Cette classification repose sur l’idée que la taille du jeu de données et la capacité de calcul sont corrélées à des risques plus élevés. Aucun critère quantitatif n’est fourni, ce qui laisse la définition ouverte aux interprétations des autorités.
Mécanismes de contrôle et sanctions pénales
Le projet crée un Department of Artificial Intelligence, dirigé par des scientifiques, chargé de délivrer les autorisations de recherche et de surveiller la suppression des fonctionnalités dangereuses. Toute IA classée « avancée » doit obtenir l’accord de ce département avant d’être développée ou déployée. En cas de non‑respect, la loi prévoit une peine d’emprisonnement de 20 ans, applicable aussi aux « rogue actors » non affiliés à une entreprise d’IA. Le texte ne précise pas les procédures de vérification ni les critères d’évaluation des modèles, ce qui soulève des questions d’applicabilité.
Analyse des impacts et limites
Sur le plan juridique, le projet introduit une pénalité pénale rare dans le domaine du logiciel, alignant la régulation de l’IA sur celle des armes nucléaires. Techniquement, l’absence de seuils mesurables pour les « frontier models » complique la mise en œuvre : les entreprises devront estimer le volume de données ou la puissance de calcul sans cadre standardisé. Le risque de ralentir l’innovation est élevé, surtout pour les acteurs européens qui ne bénéficient pas d’une infrastructure comparable aux grands modèles américains. Enfin, la création d’un organisme dédié pourrait engendrer des conflits de compétence avec les régulateurs existants (FTC, FCC), et la concentration de pouvoir décisionnel entre scientifiques pourrait limiter la transparence du processus d’autorisation.
