Contexte juridique
Le New York Times, avec d’autres quotidiens, a déposé hier une plainte contre Brave Software devant le tribunal de district du Sud de New York. La plainte allègue que le navigateur contourne illégalement les paywalls et revend le contenu à des fournisseurs d’intelligence artificielle générative (GenAI) tels qu’Anthropic, Perplexity, Mistral, xAI et Cohere. Selon les estimations de tiers, Brave aurait généré plus de 100 millions de dollars en copiant et revendant le travail des éditeurs sans autorisation.
Le dossier invoque plusieurs formes d’infraction au droit d’auteur – directe, contributive et vicarieuse – ainsi qu’une violation du Digital Millennium Copyright Act (DMCA) pour avoir contourné les mesures technologiques de protection des articles.
Mécanismes de contournement et d'indexation
Brave intègre une fonction par défaut qui, lorsqu’elle est activée, passe « behind » les paywalls et délivre le texte complet à l’utilisateur. Cette même fonction bloque les publicités du site du Times et les remplace par des annonces propres à Brave, offrant ainsi une part de revenu aux utilisateurs du navigateur.
Parallèlement, le moteur de recherche de Brave collecte les articles pour alimenter son index, utilisé par la fonctionnalité « Ask Brave » et par l’API Brave Search. L’API, selon le site de Brave, est déjà employée par les géants de l’IA mentionnés dans la plainte pour fournir du contenu en temps réel et entraîner leurs modèles.
Implications pour les éditeurs et les fournisseurs d’IA
Pour les éditeurs, le contournement des paywalls représente une perte de revenus publicitaires et d’abonnements, car les utilisateurs accèdent aux articles sans passer par les systèmes de monétisation prévus. Le fait que Brave propose ses propres publicités réduit davantage les recettes du Times, qui dépend de ces revenus pour financer la production journalistique.
Pour les fournisseurs d’IA, l’accès à un flux d’articles non autorisé soulève des questions de conformité légale. Utiliser le contenu de l’index Brave pour entraîner des modèles ou répondre à des requêtes expose ces entreprises à des risques de responsabilité en matière de droits d’auteur, même si elles ne récupèrent pas directement les textes depuis les sites originaux.
Limites et perspectives
La plainte ne fournit pas de détail technique sur la façon dont Brave contourne les mesures de protection (par ex. scripts de désactivation de JavaScript ou manipulation des en-têtes HTTP). En l’absence de ces informations, l’évaluation précise des vulnérabilités exploitées reste partielle.
Si le tribunal statue en faveur du Times, Brave devra potentiellement désactiver la fonction de contournement et revoir les conditions d’accès à son API. Les éditeurs pourraient alors renforcer leurs systèmes de protection, par exemple en adoptant des techniques de chiffrement côté serveur ou en limitant les requêtes d’indexation automatisées.
