Contexte juridique
Le New York Times a déposé une plainte contre Brave, le navigateur centré sur la confidentialité, en alléguant que la société a collecté et redistribué du contenu protégé à des fournisseurs d’intelligence artificielle tels qu’Anthropic, Perplexity, Mistral, xAI et Cohere. La même journée, le Daily News, le Chicago Tribune et le Orlando Sentinel ont engagé des actions similaires. Les dossiers sont jugés à Manhattan. Le Times demande une injonction et des dommages-intérêts, s’appuyant sur des précédents contre OpenAI et Perplexity.
Mécanisme technique de collecte
Selon la plainte, Brave aurait construit un index contenant plus de 30 milliards de pages web à l’aide d’un robot d’exploration non identifié. Ce robot contournerait les protections mises en place par les éditeurs, notamment les systèmes de paywall. En créant un cache de ces pages, Brave rendrait possible la fourniture de texte complet aux modèles d’IA sans que les éditeurs puissent bloquer l’accès. Le recours à un « crawler » de cette ampleur implique une capacité de bande passante et de stockage importante, justifiée par les levées de fonds de la société, estimées à 250 millions de dollars depuis sa création en 2015.
Fonctionnalités du navigateur et implications
Le navigateur propose une fonction de contournement des paywalls, qui supprime ou désactive les scripts de restriction d’accès. Parallèlement, Brave bloque les publicités des éditeurs tout en affichant ses propres publicités, créant ainsi un modèle économique où le trafic est monétisé sans le consentement des créateurs de contenu. Cette double pratique – extraction de texte et substitution publicitaire – est qualifiée par le tribunal de « fence » pour contenu volé, renforçant la dimension de responsabilité légale.
Analyse des limites et perspectives
Le principal point technique contesté est la capacité du robot à ignorer les mécanismes de blocage. Les éditeurs peuvent implémenter des mesures de vérification d’agent‑utilisateur ou de captchas, mais la plainte indique que le crawler de Brave reste insensible à ces protections. L’absence de détails sur le protocole d’exploration empêche d’évaluer précisément les failles exploitées. En outre, la législation actuelle sur le droit d’auteur ne précise pas clairement les obligations des navigateurs qui offrent des fonctions de contournement, laissant un vide juridique que les tribunaux devront combler. Si les juges reconnaissent la responsabilité de Brave, cela pourrait contraindre les navigateurs à intégrer des filtres de conformité plus stricts ou à renoncer à certaines fonctionnalités de confidentialité au profit du respect des droits d’auteur.
