Contexte législatif
Le Sénat californien a adopté le Senate Bill 1246, signé par le gouverneur Gavin Newsom. La loi entre en vigueur en juillet 2028 et vise à garantir que les véhicules autonomes (AV) ne compromettent pas les interventions d’urgence. Elle prévoit des sanctions financières si un robotaxi empêche l’accès des forces de l’ordre ou des pompiers pendant plus de trente minutes. Cette mesure fait suite à plusieurs incidents où des robotaxis, notamment ceux de Waymo, ont bloqué la circulation ou se sont immiscés dans des scènes de crime.
Exigences techniques pour les opérateurs
Les développeurs d’AV doivent désormais employer des « remote drivers » basés aux États-Unis, titulaires d’un permis de conduire américain. Cette contrainte cible la pratique du contrôle à distance, qui jusqu’ici était peu définie. Tesla affirme disposer de tels opérateurs capables de prendre le contrôle direct du robotaxi. Waymo, qui gère une flotte d’environ 4 000 véhicules autonomes aux États-Unis dont 1 200 dans la région de la baie de San Francisco, utilise un modèle d’assistance à distance : le véhicule reste autonome tandis qu’un employé fournit des instructions ou envoie des commandes logicielles. Zoox indique que ses équipes de télé‑opération sont également situées aux États-Unis. La loi impose en outre la notification aux municipalités du statut et de la localisation des véhicules lors d’une panne généralisée, ainsi que la mise à disposition de techniciens locaux capables d’intervenir sur site.
Analyse des impacts opérationnels et de sécurité
Exiger un opérateur humain à distance implique des contraintes de latence. Même avec des connexions à fibre optique, le délai de transmission (souvent de l’ordre de 100 ms à plusieurs secondes selon la distance) peut limiter la capacité à réagir rapidement à une situation d’urgence. La nécessité d’un permis de conduire américain exclut les équipes de soutien situées dans des pays à faible coût, ce qui augmente les coûts de main‑d’œuvre pour les acteurs comme Waymo, qui maintiennent actuellement des centres aux Philippines. Par ailleurs, la définition stricte du « remote driver » pourrait pousser les constructeurs à renforcer les systèmes de redondance embarquée afin de réduire la dépendance à l’intervention humaine, ce qui se traduit par des investissements supplémentaires en capteurs et en algorithmes de décision.
Perspectives d’application et limites
Le Département des véhicules à moteur de Californie (DMV) devra préciser les temps de réponse acceptables et les procédures de vérification de conformité. L’absence de critères publics sur la façon dont les « remote drivers » sont évalués crée une zone d’incertitude juridique pour les opérateurs. De plus, la loi ne spécifie pas les modalités de calcul des amendes, ce qui laisse place à des interprétations variables selon les juridictions locales. Enfin, la mise en œuvre effective dépendra de la capacité des entreprises à intégrer des équipes de terrain capables d’intervenir rapidement, un défi logistique pour les flottes dispersées sur plusieurs États.
