Introduction

Cloudflare, une entreprise spécialisée dans la sécurité et la performance des réseaux, a fait appel d'une amende de 14,2 millions d'euros infligée par les autorités italiennes pour non-respect de la loi sur le blocage des sites de piratage, connue sous le nom de Piracy Shield.

Contexte Technique

La loi Piracy Shield, mise en place pour lutter contre les streams de sports en direct piratés, oblige les opérateurs de réseaux à bloquer les noms de domaine et les adresses IP dans les 30 minutes suivant une notification de copyright. Cloudflare a refusé de se conformer à cette loi, arguant que cela nécessiterait l'installation d'un filtre sur les requêtes DNS, ce qui augmenterait la latence et affecterait négativement la résolution DNS pour les sites qui ne sont pas concernés par le litige sur la piraterie.

La société a également souligné que la loi Piracy Shield repose sur un système fourni par SP Tech, une filiale du cabinet d'avocats qui représente la Serie A et d'autres bénéficiaires importants de la loi, sans surveillance judiciaire, transparence, procédure régulière ou recours pour les blocages erronés.

Analyse et Implications

Cloudflare estime que la loi Piracy Shield est incompatible avec le droit de l'UE, notamment avec le Digital Services Act (DSA), qui exige que toute restriction de contenu soit proportionnée et soumise à des garanties procédurales strictes. La société a également souligné que la loi pourrait avoir des conséquences importantes sur la connectivité globale et la liberté d'expression.

Les conséquences d'un blocage excessif pourraient être graves, avec des sites légitimes pouvant être bloqués par erreur. Des recherches menées par l'Université de Twente aux Pays-Bas ont déjà révélé que des centaines de sites légitimes avaient été affectés par des blocages dans le cadre de la loi Piracy Shield.

Perspective

Cloudflare continuera à contester la légalité de la loi Piracy Shield et à engager des discussions avec les autorités italiennes et européennes pour trouver des solutions alternatives qui ne compromettent pas la structure fondamentale de l'Internet. La société espère que l'Union européenne interviendra pour faire respecter les principes de liberté d'expression et de neutralité du net.