Contexte réglementaire

Le 23 juillet 2026, la FCC a publié son Third Report and Order, élargissant le programme d’autorisation d’équipements afin de contrer les menaces à la sécurité nationale dans la chaîne d’approvisionnement des communications. Le texte impose aux plateformes de commerce en ligne la responsabilité de vérifier que les appareils émetteurs de radiofréquence (RF) proposés à la vente possèdent une autorisation FCC valide. Les nouvelles exigences sont entrées en vigueur le 13 octobre 2026.

Nouvelle politique d’eBay

En conformité avec la décision de la FCC, eBay a annoncé que toute nouvelle mise en ligne d’équipement transmettant du RF devra comporter le numéro d’identification FCC (FCC ID) du produit. Cette information doit être fournie par le vendeur et affichée dans l’annonce. eBay a toutefois indiqué que les annonces déjà actives, les vendeurs classés « small sellers », ainsi que les appareils d’occasion bénéficient d’exemptions temporaires, afin de ne pas perturber les ventes existantes.

Exemptions pour le service amateur

Suite à une demande de clarification de l’ARRL, eBay a précisé que les appareils fonctionnant exclusivement sur les bandes réservées à l’Amateur Radio Service ne sont pas soumis à l’obligation de FCC ID. Ces radios, qui opèrent uniquement sur des fréquences allouées aux licences d’amateur, ne requièrent pas d’autorisation FCC et peuvent donc être listées sans numéro d’identification. En revanche, tout dispositif VHF/UHF capable d’émettre en dehors de ces bandes doit être certifié et ne peut être importé, annoncé ou vendu aux États‑Unis sans cette certification.

Implications pour les vendeurs et le marché

Les vendeurs de matériel radio doivent désormais vérifier la classification de leurs produits avant de créer une annonce. Un appareil qui combine des bandes amateurs et commerciales devra afficher son FCC ID, sinon il risque d’être retiré. Cette mesure renforce la traçabilité des équipements RF sur le marché secondaire, mais impose une charge administrative supplémentaire, notamment pour les petits revendeurs qui doivent récupérer ou vérifier les numéros d’identification auprès des fabricants. Les acheteurs, de leur côté, bénéficient d’une plus grande transparence quant à la conformité légale des produits qu’ils acquièrent.