Contexte du marché d’émulation
Depuis plusieurs années, des fabricants chinois comme Anbernic commercialisent des consoles portables Android spécialisées dans l’émulation de jeux rétro et le streaming de titres modernes. Ces appareils sont souvent vendus avec un slot micro‑SD permettant à l’utilisateur d’ajouter des ROMs. Le modèle économique repose sur un prix matériel bas, complété par la vente de cartes mémoire contenant des copies de jeux protégés par le droit d’auteur.
Argumentation de l’ESA et procédure USTR
L’Entertainment Software Association (ESA), qui représente des éditeurs majeurs tels que Nintendo, Microsoft, PlayStation, Amazon, Epic, EA et Ubisoft, a soumis une requête au United States Trade Representative (USTR) pour inscrire Anbernic sur la «Notorious Markets List». Le texte déposé indique que les appareils Anbernic « are routinely offered or shipped with removable memory cards preloaded with hundreds or thousands of unauthorized copies of copyright‑protected video games ». L’ESA qualifie ces produits de « superfake », catégorie qui regroupe des contrefaçons de haute qualité distribuées à grande échelle.
Mécanismes techniques de distribution des ROMs
Les revendeurs tiers – notamment sur Amazon, eBay, ou via des publicités TikTok – proposent des bundles où la console est accompagnée d’une carte micro‑SD pré‑remplie. La carte contient typiquement plusieurs centaines à plusieurs milliers de fichiers ROM, souvent organisés en dossiers par console d’origine. Cette pratique contourne la distinction légale entre l’émulateur (logiciel généralement légal) et le contenu ROM (souvent illicite lorsqu’il n’est pas une copie de sauvegarde personnelle). Anbernic, lorsqu’il vend directement depuis son site officiel, ne fournit pas ces cartes, mais la chaîne de distribution tierce rend la présence de ROMs quasi systématique.
Implications commerciales et juridiques
L’inscription sur la Notorious Market List n’entraîne pas de sanction immédiate, mais elle incite les autorités à intensifier les contrôles et peut déclencher une enquête « Section 301 ». Une telle enquête pourrait aboutir à des restrictions d’importation ou à des mesures tarifaires ciblant les appareils Anbernic. Au‑delà du risque commercial, la désignation de « superfake » vise à normaliser la perception du piratage matériel, en soulignant que la simple présence d’une ROM préinstallée transforme le produit en vecteur de violation du droit d’auteur. Le texte de l’ESA ne mentionne pas de données chiffrées précises sur le volume de ventes, ce qui limite l’évaluation de l’impact économique réel.
