Contexte juridique

Le 18 septembre 2026, la Seconde section de la Commission de propriété intellectuelle, rattachée au ministère de la Culture espagnol, a publié une résolution ordonnant le blocage de plusieurs noms de domaine du service d’archivage web Archive.today et de ses miroirs. Aucun jugement judiciaire n’a été requis ; la décision repose uniquement sur une plainte déposée auprès de la commission et sur un protocole de censure interne destiné à être appliqué rapidement.

Mécanisme de blocage

Le texte de la page d’erreur affichée aux internautes indique que l’accès a été « bloqué par résolution de la Seconde section de la Commission de propriété intellectuelle ». Le message précise que l’utilisateur « facilite illégalement l’accès à des contenus protégés par des droits de propriété intellectuelle » et le met en garde contre des risques pour la sécurité de ses données et appareils. Le mode exact de filtrage n’est pas détaillé dans le communiqué, mais les pratiques courantes en Espagne consistent à imposer des listes de blocage au niveau des fournisseurs d’accès (DNS / IP / URL). En redirigeant les requêtes HTTP vers une page d’avertissement, les opérateurs peuvent intercepter le trafic sans modifier le contenu du site d’origine.

Conséquences pour l’archivage web

Archive.today conserve des copies instantanées de pages publiques, offrant ainsi une résilience face aux suppressions ou aux modifications de contenu. Le blocage de ses domaines empêche les utilisateurs espagnols d’accéder directement à ces instantanés, ce qui limite la capacité de vérifier l’historique d’un site ou de récupérer des informations disparues. La mesure ne supprime pas les archives hébergées sur des serveurs hors de l’Espagne, mais elle crée une barrière d’accès qui peut être contournée uniquement par des solutions de contournement du filtrage (VPN, réseaux Tor, résolveurs DNS alternatifs). Cette restriction s’inscrit dans un cadre plus large de contrôle de l’information en ligne, où la suppression du point d’accès initial est privilégiée à la suppression du contenu lui‑même.

Limites et perspectives

Le communiqué ne fournit pas de liste exhaustive des domaines bloqués, ni d’indicateurs techniques (adresses IP, ports, protocoles) permettant d’évaluer la portée du filtrage. L’absence de décision judiciaire rend difficile l’évaluation de la légitimité juridique de la mesure et complique les recours possibles pour les opérateurs du service. D’un point de vue technique, le contournement reste possible, mais il impose aux utilisateurs un niveau de compétence supplémentaire et expose potentiellement leurs communications à d’autres formes de surveillance. La situation souligne la tension entre la protection des droits de propriété intellectuelle et la préservation d’un accès ouvert à l’information historique.