Contexte réglementaire
Le département du Commerce des États‑Unis, sous l’administration Trump, a publié une règle intérimaire qui élargit les exigences de licence pour l’exportation, la réexportation ou le transfert de puces d’intelligence artificielle (IA) et de serveurs de centres de données. La mesure vise les pays du groupe D:5 – Chine, Russie, Iran, Corée du Nord et 18 autres – déjà soumis à des licences obligatoires. Elle remplace la « AI Diffusion Rule » du gouvernement Biden de janvier 2025, jugée trop contraignante pour les entreprises américaines et leurs alliés.
Mécanisme du contrôle à distance
La nouveauté réside dans la prise en compte de l’accès à distance aux infrastructures de calcul. Toute exportation d’équipements susceptibles de fournir plus de 12 millions de Total Processing Performance (TPP) doit être autorisée, même si le matériel reste physiquement hors des frontières américaines. Le seuil de 12 M TPP correspond approximativement à la capacité combinée d’environ 750 puces Nvidia H100 ou H200. La règle impose aux exportateurs et aux opérateurs de centres de données de vérifier la structure de propriété de leurs clients et d’interdire les transferts indirects via des courtiers ou des entités tierces.
Portée technique et exigences supplémentaires
Outre le groupe D:5, la règle introduit de nouvelles licences pour les exportations vers la Malaisie, Singapour, l’Indonésie, la Thaïlande et le Brésil, jugées à « risque de diversion supérieur à la normale ». Ces exigences ne s’appliquent pas aux puces destinées à des entreprises basées aux États‑Unis. Les opérateurs de centres de données déjà actifs dans le cadre de la règle doivent déposer une demande de licence dans les 90 jours suivant l’entrée en vigueur. Une exception notable concerne les systèmes de recommandation commerciale (e‑commerce, réseaux sociaux), qui restent hors du champ d’application.
Implications et limites
Le dispositif vise à empêcher que des modèles d’« Super Intelligence » (SI) avancés soient entraînés ou exécutés sur des capacités de calcul dépassant le seuil de 12 M TPP, ce qui, selon le texte, pourrait soutenir des activités militaires ou de renseignement contraires aux intérêts de sécurité nationale. En pratique, la mesure repose sur la capacité des exportateurs à identifier les bénéficiaires finaux, un processus qui peut être entravé par des structures de propriété opaques. De plus, l’exclusion des systèmes de recommandation laisse une porte ouverte aux applications IA à forte valeur économique mais potentiellement sensibles. Enfin, la suppression de la règle de diffusion de 2025 élimine un cadre de suivi au niveau pays, ce qui pourrait compliquer la coordination internationale sur les flux de puces IA.