Introduction

Des anciens responsables de la Federal Communications Commission (FCC) et des employés de différents partis ont demandé à une cour d'appel fédérale de forcer un vote sur la politique de déformation des informations de la FCC, qu'ils estiment devrait être abrogée après avoir été utilisée de manière abusive par le président républicain Brendan Carr.

Contexte Technique

La politique de déformation des informations est un outil peu utilisé de la FCC qui date de 1949 et qui permet à l'agence de prendre des mesures d'exécution contre les radiodiffuseurs qui déforment intentionnellement un rapport basé sur des faits sur un événement d'actualité majeur. La FCC ne réglemente que la télévision et la radio diffusées, elle ne s'applique donc pas aux réseaux câblés, aux actualités en ligne ou à d'autres formes de médias.

Les anciens responsables affirment que certaines garanties juridiques sur son utilisation avaient « assuré son utilisation parcimonieuse et judicieuse pendant plusieurs décennies ». Cependant, sous la direction de Carr, la politique a connu un regain d'intérêt. Le président a menacé à plusieurs reprises d'utiliser cette politique contre les radiodiffuseurs qu'il perçoit comme favorisant les opposants politiques ou affichant un biais contre le président Donald Trump.

Analyse et Implications

Les anciens responsables estiment que la politique de déformation des informations est une « arme chargée » que le président Carr utilise pour menacer les radiodiffuseurs. Ils affirment que tant que cette politique reste en vigueur, le président de la FCC pourrait continuer à l'utiliser de manière abusive pour faire respecter les préjugés perçus des médias, décourager les radiodiffuseurs de couvrir des histoires controversées et punir les diffuseurs qui diffusent du contenu que l'administration Trump n'aime pas.

Perspective

Les demandeurs estiment qu'un nouvel examen de la politique devrait la renverser. Les nouvelles opinions de la Cour suprême sur le premier amendement ont « remis en question la constitutionnalité de l'application de la politique par la Commission ». Les demandeurs espèrent que la cour d'appel fédérale ordonnera à la FCC de voter sur la pétition, ce qui ouvrirait un chemin juridique pour éventuellement abroger la politique de déformation des informations.