contexte technique
La Federal Communications Commission (FCC) va voter pour éliminer une règle qui oblige les fournisseurs de services Internet (FAI) à lister tous leurs frais dits « de passage » sur une étiquette de prix de bande passante facilement accessible. Cette décision pourrait également rendre les étiquettes de prix elles-mêmes un peu plus difficiles pour les consommateurs à trouver.
frais et transparence
Les FAI ont l’habitude de faire de la publicité pour des prix beaucoup plus bas que ceux facturés réellement aux consommateurs sur leurs factures mensuelles. L’une des méthodes pour augmenter les prix des factures mensuelles au-dessus des tarifs publicités est d’ajouter des frais que les FAI prétendent servir à compenser les frais imposés par les gouvernements locaux. Les FAI sont parfaitement en droit de faire de la publicité pour des prix mensuels exacts et de facturer ces prix exacts sur les factures mensuelles. Mais comme les FAI font rarement cela, la FCC les a obligés à faire des déclarations de prix spécifiques aux consommateurs au cours de la dernière décennie.
implications et limites
La FCC de l’ère Biden a mis à jour les règles d’étiquetage de la bande passante pour exiger que les FAI « détaillent sur l’étiquette tous les frais mensuels facultatifs que le fournisseur passe au consommateur ». Le changement a suscité des protestations de la part de Comcast et d’autres FAI qui se sont plaints amèrement de la complexité de la liste de tous les frais cachés qu’ils avaient choisis de facturer. Selon le projet d’ordre de la FCC, les FAI pourront afficher ces frais sous forme d’un montant unique « jusqu’à » qui peut inclure à la fois des frais gouvernementaux et des frais facturés par des entités non gouvernementales telles que les propriétaires de poteaux de services publics.
architecture et sécurité
Le projet d’ordre de la FCC précise que « plutôt que de continuer à exiger des fournisseurs de détailler les « frais de passage » qui peuvent varier en fonction de la localisation, nous autorisons les fournisseurs à afficher de tels frais de manière agrégée, soit sous forme d’un montant maximum ou « jusqu’à » pour les frais totaux applicables dans tout lieu où le plan de service est offert, soit sous forme du montant total exact de ces frais évalués dans un lieu particulier ».
