Présentation
La Federal Communications Commission (FCC) a voté pour éliminer une règle de l'ère Biden qui exigeait des fournisseurs de services Internet (FAI) de lister tous leurs frais dits « de pass-through » sur des étiquettes de prix de bande passante facilement accessibles.
Contexte technique
Au lieu de publiciser des prix précis, les FAI préfèrent publiciser des prix artificiellement bas et ajouter ensuite divers frais aux factures mensuelles des abonnés. Pour prévenir les chocs de facture et aider les consommateurs à comparer les prix, la FCC a mis à jour ses règles d'étiquetage de bande passante en 2023 pour exiger que les FAI « détaillent sur l'étiquette tous les frais mensuels discrétionnaires que le fournisseur facture au consommateur ».
Fonctionnement des frais de pass-through
Les FAI se plaignaient de la charge et de la complexité de la liste de tous les frais de pass-through qu'ils avaient choisis de facturer. Il serait présumément moins lourd pour les fournisseurs de publiciser des prix précis, éliminant ainsi le besoin de facturer des frais supplémentaires et de les répertorier sur les étiquettes.
Implications et limites
Avec ce changement, les FAI peuvent continuer à publiciser des prix inexacts tant qu'ils fournissent le montant total des frais de pass-through sur les étiquettes de prix de bande passante. La séparation de ces coûts du prix publicisé rend plus difficile pour les consommateurs de découvrir ce qu'ils paieront chaque mois, et donne aux FAI une autre méthode pour augmenter les factures des clients sans annoncer d'augmentation de prix.
