Google échappe à deux procès antitrust sur son IA de recherche

Contexte juridique

En 2025, Chegg, plateforme d’éducation, et Penske Media, propriétaire de Rolling Stone et Variety, ont intenté des actions antitrust contre Google aux États‑Unis. Les plaignants soutenaient que les réponses générées par les modèles Gemini, intégrées à la fonction d’IA de recherche, exploitaient leurs contenus sans compensation, entraînant une baisse de trafic organique. Le 1 octobre 2026, le juge fédéral Amit Mehta a rejeté les deux dossiers, arguant que l’attente d’un flux de trafic n’constitue pas un accord contractuel et que, sans accord explicite, le droit de la concurrence ne s’applique pas.

Fonctionnement de l’IA de recherche

Google utilise les modèles Gemini pour synthétiser des réponses à partir de documents indexés sur le web. Le processus implique le « scraping » automatisé du texte publié, suivi d’une transformation en vecteurs sémantiques puis d’une génération de texte. Chegg a affirmé que ce mécanisme reproduisait « essentiellement» son contenu éducatif, détournant les visiteurs qui, autrement, auraient cliqué sur les pages d’origine. Penske a souligné que les mêmes sites, tout en restant visibles dans les résultats organiques, voient leurs extraits exploités pour alimenter les réponses d’IA, sans option d’exclusion.

Analyse de la décision judiciaire

“Plaintiffs have pleaded only that they have an ‘expectation’ that Google will send them search traffic if they make their content available for free,” wrote Mehta.

Le juge Mehta a distingué « expectation » d’« agreement », rappelant que le modèle de recherche traditionnel repose sur la libre mise à disposition du contenu. Il a également noté que, bien que le ministère de la Justice ait déjà jugé Google coupable d’abuse de position dominante dans un autre dossier antitrust, les critères de ce cas – absence d’accord contractuel – ne permettent pas d’étendre la sanction à l’IA de recherche. Cette interprétation stricte du texte législatif limite l’application du droit de la concurrence aux innovations technologiques non encadrées par des contrats explicites.

Perspectives réglementaires

Mehta a reconnu que l’approche de Google pouvait être perçue comme « unfair », mais a renvoyé la responsabilité à la législation. En Europe, la Commission européenne examine déjà la question, et le Royaume‑Uni a imposé un mécanisme d’opt‑out pour les sites souhaitant rester uniquement dans les résultats organiques. Parallèlement, Google teste un programme pilote de rémunération directe des éditeurs dont le contenu alimente les réponses d’IA, mais les retours restent mitigés. L’absence de cadre juridique clair aux États‑Unis laisse les éditeurs dépendants de solutions contractuelles ou de pressions réglementaires étrangères pour protéger leurs revenus.