Gouvernement américain soutient OpenAI sur l’entraînement des LLMs avec des œuvres protégées

Contexte juridique

Le New York Times a intenté une action en justice contre OpenAI, alléguant que le fabricant de ChatGPT utilise sans autorisation des livres, articles et autres médias protégés par le droit d’auteur pour entraîner ses modèles de langage. Le litige se déroule devant le U.S. District Court for the Southern District of New York. Jusqu’à présent, la jurisprudence a majoritairement favorisé les entreprises d’IA : en 2025, le juge William Alsup a infligé à Anthropic un règlement de 1,5 milliard de dollars pour avoir recours à des bibliothèques d’ombres illégales, mais n’a pas sanctionné l’entraînement même du modèle.

Position du gouvernement

Le gouvernement Trump a déposé une brève de 20 pages en défense d’OpenAI. Le texte cite un ordre exécutif signé par le président Donald Trump l’an dernier, qui affirme que les États‑Unis ont un « intérêt fort à développer une industrie d’intelligence artificielle robuste et compétitive ». La brève argue que restreindre le développement des LLMs sur la base d’une mauvaise interprétation du « fair use » nuirait à la prospérité économique américaine. Aucun jugement n’a encore été rendu ; la brève ne possède donc aucune autorité juridictionnelle, mais elle reflète la volonté politique d’encourager la formation de modèles sur de larges corpus.

Analyse des impacts sur le développement des LLMs

Si la position gouvernementale était adoptée, les entreprises d’IA pourraient continuer à exploiter des bases de données contenant des œuvres sous copyright sans obtenir de licences explicites. Cela maintient l’accès à des jeux de données de plusieurs dizaines de téraoctets, indispensables pour atteindre les performances observées chez ChatGPT, Claude ou Gemini. En revanche, l’absence de cadre clair sur le « fair use » crée une incertitude juridique qui pourrait pousser certaines start‑ups à limiter leurs jeux de données, réduisant ainsi la diversité linguistique et la capacité de généralisation des modèles.

Le rappel de l’ordre exécutif souligne que les États‑Unis souhaitent rester « leader mondial de l’IA ». Cette ambition se traduit par un soutien implicite à la collecte massive de données, ce qui peut accélérer la convergence vers des modèles de plusieurs centaines de milliards de paramètres, mais augmente également les risques de violation de droits d’auteur et de biais introduits par des contenus non filtrés.

Limites et perspectives

La brève ne précise pas de critères techniques pour déterminer quand l’usage est « transformative ». Sans métriques objectives, les tribunaux devront encore interpréter le concept de fair use au cas par cas, ce qui pourrait engendrer une jurisprudence fragmentée. De plus, la décision du juge Alsup montre que les infractions liées à l’acquisition illégale de données (bibliothèques d’ombres) restent sanctionnées, indiquant que le gouvernement ne défend pas une impunité totale.

À moyen terme, le débat pourrait conduire à une législation spécifique aux IA, imposant des exigences de transparence sur les sources de données et des mécanismes de compensation pour les titulaires de droits. En attendant, la position actuelle du gouvernement offre un cadre permissif qui favorise la rapidité d’innovation, mais laisse en suspens les questions de responsabilité et de protection des créateurs.