Introduction

La Commission européenne a récemment publié un appel à commentaires sur les lignes directrices relatives à la Loi sur la résilience cybernétique (CRA), mais a initialement fourni le tableau de bord uniquement au format .xlsx, un format propriétaire de Microsoft. Cela a soulevé des inquiétudes quant à l'interoperabilité et la neutralité des fournisseurs.

Contexte Technique

Le format .xlsx est propriétaire et peut rendre difficile l'interoperabilité en raison de ses fonctionnalités changeantes et non documentées. L'utilisation de ce format pour les commentaires sur la CRA va à l'encontre des principes de la Commission européenne en faveur des normes ouvertes, de l'interopérabilité et de la neutralité des fournisseurs. La Commission a déjà plaidé en faveur de l'utilisation de normes ouvertes dans les services numériques du secteur public et a promu l'utilisation de logiciels open source et de normes ouvertes dans les institutions de l'UE.

Le Cadre européen d'interopérabilité recommande explicitement l'utilisation de formats ouverts pour les services numériques du secteur public, tandis que la Stratégie de logiciel open source 2020-2023 de l'UE encourage l'utilisation de logiciels open source et de normes ouvertes. La Loi sur la résilience cybernétique elle-même vise à réduire les risques systémiques liés à la dépendance à l'égard de technologies non transparentes ou non responsables.

Analyse et Implications

L'exigence d'utiliser le format .xlsx pour les commentaires sur la CRA crée un biais structurel, défavorisant les individus, les organisations et les administrations publiques qui ont choisi d'utiliser des logiciels open source et des formats ouverts. Cela va à l'encontre des principes de la Commission européenne et pourrait miner sa crédibilité en matière de souveraineté numérique, de normes ouvertes et d'infrastructures indépendantes des fournisseurs.

La Fondation Document a appelé la Commission à fournir les modèles de commentaires dans au moins deux formats : un format ouvert (comme le tableau de bord ODF) et un format propriétaire largement utilisé. Cela permettrait à tous les citoyens, organisations et institutions de participer aux processus démocratiques sans être gênés par des limitations de format.

Perspective

La Commission européenne a répondu positivement à la demande et a commencé à fournir le tableau de bord ODF pour les commentaires sur la CRA. Il est essentiel que la Commission continue à donner l'exemple en suivant ses propres lignes directrices en matière d'interopérabilité et de normes ouvertes, en particulier dans les processus de consultation avec les parties prenantes. Cela renforcerait sa crédibilité et son engagement en faveur de la souveraineté numérique et des normes ouvertes.

À l'avenir, il faudra surveiller les progrès de la Commission dans l'adoption de formats ouverts et de logiciels open source, ainsi que son engagement à promouvoir l'interopérabilité et la neutralité des fournisseurs dans tous les aspects de ses activités. Cela inclut la mise en œuvre de la Loi sur la résilience cybernétique et d'autres initiatives visant à renforcer la sécurité et la résilience numériques de l'UE.