Contexte juridique
Le 14 novembre 2026, le juge fédéral Noël Wise, Northern District of California, a refusé la motion conjointe de Samsung, SK Hynix et Micron visant à faire classer sans suite une action collective indirecte. La plainte invoque une violation du §1 du Sherman Act, ainsi que des lois étatiques de Californie, Floride, Minnesota, New York et Wisconsin. Le juge a souligné que, même si les allégations restent à la charge des plaignants, elles sont « plausiblement » fondées, ce qui suffit à dépasser le stade de la simple parallélité consciente.
Éléments factuels du dossier
Selon la plainte déposée le 25 juin 2026, les trois acteurs contrôlaient plus de 91 % du chiffre d’affaires mondial du DRAM au troisième trimestre 2025 et ont réduit leur production dès la fin 2022. Elles auraient simultanément réorienté leurs capacités vers la mémoire haute bande passante (HBM) et, entre avril et juin 2025, annoncé l’arrêt de la production de DDR4. La plainte cite une hausse de 697 % des prix du DRAM sur 18 mois, sans aucune expansion de capacité conventionnelle. En outre, Micron a annoncé la fermeture de la marque grand public Crucial le 3 décembre 2025, après 30 ans d’existence.
Analyse des facteurs de collusion
Le juge Wise a appliqué le test des « plus‑factors » : les coupes de capacité, le pivot vers le HBM et la sortie du DDR4 sont jugés parallèles, mais le simple parallélisme ne suffit pas. Elle a retenu des indices supplémentaires – contrats à long terme verrouillant l’offre HBM, refus de contrats similaires avec des clients DRAM classiques, et un questionnaire de qualification client quasi‑identique adopté en janvier 2026 – comme des preuves circonstancielles d’accord préalable. Le refus de Micron de poursuivre la production DDR3 a été exclu, car il ne correspondait ni à la temporalité ni à la nature des autres actions.
Implications et limites
Cette décision différencie le dossier actuel du précédent « DRAM II », où la Cour d’appel du Neuvième circuit avait confirmé le rejet en 2022. En qualifiant la structure du marché « neutre », le juge ne considère pas la concentration de 91 % comme un facteur d’élimination, mais elle laisse la porte ouverte à une preuve d’accord lors du procès. Les réponses sont attendues le 7 décembre 2026, et la conférence de gestion de cas a été reportée au 12 janvier 2027. L’enjeu sera de savoir si les « plus‑factors » suffiront à convaincre un jury, ou si l’absence de communications directes, comme les échanges lors de conférences industrielles, affaiblira la thèse des plaignants.
