Contexte juridique

En 2017, l’auteur a sollicité le musée Rodin afin d’obtenir l’accès public aux numérisations 3D de plusieurs sculptures majeures (Le Penseur, La Porte de l'Enfer, Les Trois Ombres, Le Baiser). Le musée a d’abord opposé des réponses contradictoires, puis a fait appel à la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA), qui a conclu que les scans constituaient des documents administratifs devant être communicables. Malgré cette opinion favorable, le directeur du musée a indiqué son intention d’ignorer la loi sur la liberté d’information (FOI) et de porter l’affaire devant les tribunaux.

En 2019, une plainte a été déposée devant le Tribunal administratif de Paris, avec le soutien de Communia, Wikimédia France et La Quadrature du Net. Le tribunal a rendu son jugement en décembre 2023, reconnaissant les scans comme documents administratifs et ordonnant leur diffusion ainsi que le versement de 1 500 € de compensation. Le musée et le ministère de la Culture ont toutefois refusé d’exécuter cette décision et n’ont pas interjeté appel.

Technologie des nuages de points

Les scans mentionnés sont décrits comme des nuages de points laser ultra haute résolution, stockés dans des formats texte ouverts (par exemple .txt, .csv ou .ply) couramment employés dans la numérisation du patrimoine culturel. Un nuage de points représente chaque point de la surface d’une sculpture par ses coordonnées X, Y, Z et, souvent, des valeurs de couleur. La production de ces fichiers passe par un dispositif laser qui mesure la distance entre le capteur et la surface, puis génère plusieurs millions de points. Les données ainsi obtenues sont exploitées par des logiciels de visualisation (CloudCompare, MeshLab) et peuvent être converties en maillages polygonaux pour la diffusion en ligne.

Le musée a affirmé que les fichiers étaient « inutilisables » en raison d’une prétendue mauvaise qualité et d’une complexité technique. Cette affirmation a été contredite par des experts qui ont présenté des visualisations publiques de ces mêmes nuages de points, démontrant que les formats ouverts permettent une visualisation directe sans transformation préalable.

Décision judiciaire et implications

Le Conseil d’État, plus haut tribunal administratif français, a été saisi en fin 2023. Les avocats du musée ont avancé des exceptions contradictoires au droit FOI (secret commercial, risque de contrefaçon), puis ont déclaré que les nuages de points étaient « inaccessibles » pour le public. Le tribunal a rejeté ces arguments, rappelant que les formats ouverts sont explicitement prévus pour la diffusion et que le gouvernement français publie chaque année des pétaoctets de données de nuages de points issus de ses relevés aériens.

En dépit du jugement, le musée n’a pas rendu les fichiers et n’a pas versé la compensation. Cette situation crée un précédent juridique où la non‑exécution d’une décision administrative peut rester impunie, tout en soulignant la nécessité d’une clarification légale concernant les données techniques en format ouvert.

Perspectives et limites

Le cas met en lumière deux enjeux majeurs : d’une part, la reconnaissance juridique des documents numériques techniques comme des documents administratifs soumis au droit FOI, et d’autre part, la capacité des institutions culturelles à justifier le refus de diffusion en invoquant une prétendue complexité technique. Sans une jurisprudence claire, d’autres musées pourraient reproduire la même stratégie, limitant l’accès à des ressources numériques essentielles pour la recherche et la conservation.

Le manque de transparence du musée quant aux dates exactes de numérisation, aux fournisseurs de services de scan et aux spécifications techniques des fichiers (résolution, densité de points) empêche une évaluation complète de la qualité des données. Une meilleure documentation des processus de capture et de stockage serait nécessaire pour éviter de futurs litiges similaires.