Introduction
Les législateurs américains ont réintroduit un projet de loi visant à mettre à jour la façon dont les États-Unis abordent les crypto-monnaies et les impôts. Le Digital Asset Protection, Accountability, Regulation, Innovation, Taxation and Yields (PARITY) Act, présenté par les congressmen Steven Horsford et Max Miller, vise à amender la façon dont l'IRS approche les impôts sur les crypto-monnaies.
Contexte Technique
Le projet de loi PARITY Act a été initialement publié en décembre dernier et a été révisé le 26 mars pour une révision plus approfondie. L'une des modifications les plus visibles concerne les exemptions de minimis, qui permettent d'exempter certaines petites transactions de la déclaration d'impôts. Le projet de loi propose désormais que les ventes de stablecoins réglementés ne soient pas soumises à l'impôt si la base du contribuable est inférieure à 99 % de la valeur de rachat de la stablecoin.
Le projet de loi prévoit également d'appliquer les règles de vente de lavage aux transactions de crypto-monnaies, ce qui n'est pas une position particulièrement controversée. De plus, il établit une distinction entre le « staking passif » et les activités telles que le trading.
Analyse et Implications
Les implications de ce projet de loi sont importantes pour les propriétaires de crypto-monnaies aux États-Unis, car ils devront déclarer leurs avoirs et transactions en crypto-monnaies. Le projet de loi pourrait également avoir un impact sur le marché des crypto-monnaies, car il pourrait rendre plus facile pour les individus d'effectuer des transactions en crypto-monnaies sans avoir à se soucier de la charge fiscale.
Cependant, il est important de noter que le projet de loi n'est pas encore adopté et qu'il est incertain s'il sera inclus dans un projet de loi de réconciliation fiscale. Les conversations avec les participants de l'industrie suggèrent cependant qu'il y aura une forte pression pour inclure les crypto-monnaies dans toute législation fiscale qui est susceptible de devenir loi.
Perspective
Il est important de surveiller les prochaines étapes de ce projet de loi, car il pourrait avoir un impact significatif sur le marché des crypto-monnaies et les propriétaires de crypto-monnaies aux États-Unis. Les limites du projet de loi, telles que la définition de la « base » pour les stablecoins, devront également être surveillées de près.
En outre, il est important de noter que le projet de loi fait partie d'un effort plus large pour réglementer les crypto-monnaies et les technologies de l'information aux États-Unis. Les prochaines étapes dans ce processus de réglementation seront cruciales pour déterminer l'avenir des crypto-monnaies dans le pays.
