Les FAI européens exigent des ayants droit une responsabilité pour les dommages causés par le surblocage

Introduction

Les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) européens, représentés par EuroISPA, expriment leurs inquiétudes quant à la tendance croissante du surblocage de sites web en Europe. Cette pratique, qui vise à lutter contre la piraterie, peut avoir des conséquences négatives sur les utilisateurs légitimes et les entreprises.

Contexte Technique

Le paysage du blocage de sites web en Europe est devenu de plus en plus complexe, avec des ordonnances de blocage qui s'étendent au-delà des FAI pour inclure des résolveurs DNS et des fournisseurs de VPN. Cette expansion pose problème, car ces services n'ont souvent pas les moyens techniques pour mettre en œuvre des blocages géographiquement restreints. Des exemples de surblocage ont été signalés en Italie, en Espagne, en Belgique et en France, causant des dommages collatéraux à des milliers de noms de domaine légitimes et à des utilisateurs.

Les FAI soulignent que les mesures actuelles de lutte contre la piraterie ont des effets limités et ne conduisent pas à une réduction significative de la piraterie. Ils estiment que la priorité devrait être donnée à la mise en œuvre effective des lois existantes plutôt qu'à l'introduction de nouvelles obligations de lutte contre la piraterie.

Analyse et Implications

Le surblocage peut avoir des conséquences importantes sur les utilisateurs et les entreprises, notamment en termes d'accès à des services légitimes tels que les applications bancaires, les outils de développement et les plateformes de paiement. Les FAI estiment que les ayants droit devraient être tenus responsables des dommages causés par les actions de blocage excessives, avec des mécanismes de compensation clairement définis et applicables.

Les exigences de blocage rapide, qui obligent les services à mettre en œuvre des blocages dans un court délai, peuvent également poser problème pour les plus petites entreprises. Les FAI plaident pour une approche plus équilibrée qui prend en compte les besoins de tous les acteurs concernés.

Perspective

La question du surblocage et de la responsabilité des ayants droit est susceptible de continuer à être débattue dans le cadre de la révision de la directive sur le marché unique numérique. Les FAI européens espèrent que la Commission européenne prendra en compte leurs préoccupations et travaillera à trouver des solutions qui équilibrent les besoins de la lutte contre la piraterie avec la nécessité de protéger les droits des utilisateurs et des entreprises légitimes.