Contexte juridique

À compter du 30 octobre, Meta met à jour ses conditions commerciales (TOS) pour les comptes professionnels. La nouvelle clause oblige les entreprises à autoriser Meta à exploiter les pages web liées à leurs comptes, sans possibilité d’opt‑out. En cas de refus, les entreprises sont invitées à cesser d’utiliser les services de Meta. Cette mesure touche l’ensemble des comptes professionnels, mais les experts soulignent un impact disproportionné sur les éditeurs d’information, qui pourraient perdre des millions d’euros de frais de licence habituellement réclamés pour l’accès à leurs articles.

Mécanisme de collecte et d’entraînement

Le texte contractuel précise que Meta (ou tout tiers agissant pour son compte) peut « utiliser un logiciel automatisé (scrapers, bots, robots, spiders, crawlers, user agents) » pour accéder, indexer, mettre en cache, analyser, collecter, récupérer ou parcourir les domaines, pages et URL associés aux produits ou services du client. Il est également indiqué que Meta peut « utiliser tout contenu » pour « fournir, développer, améliorer, rechercher, entraîner et maintenir l’intégrité » de ses produits. Bien que le mot « train » soit le seul indice explicite d’une utilisation pour l’apprentissage automatique, la combinaison de crawling intensif et de mention d’entraînement laisse peu de doute sur l’objectif d’alimentation des modèles d’IA de Meta.

You authorize us (or any entity acting on our behalf) to use automated software (such as web scrapers, bots, robots, spiders, crawlers, and user agents) and create test credentials to access, index, cache, analyze, collect, retrieve, or crawl the domains, web pages, or URLs (and any content available through them) that are associated with your products or services, or that are made available through your or users’ use of Meta Company Products and services, and to periodically pull updates from such domains, web pages, or URLs. Meta may use any content from such domains, web pages, or URLs to provide, develop, improve, research, train, and maintain the integrity of, the Meta Company Products, services, and features provided under these Commercial Terms and any other applicable supplemental terms.

Implications pour les éditeurs d’information

Les éditeurs de presse, déjà engagés dans un litige avec OpenAI sur la légitimité du scraping de leurs articles, voient dans cette clause une extension de la même pratique à grande échelle. Si Meta exploite les contenus sans rémunération, les éditeurs pourraient perdre des revenus estimés à plusieurs millions d’euros, selon les licences actuellement négociées. De plus, l’absence d’une option d’exclusion crée un dilemme opérationnel : continuer à publier sur les plateformes Meta ou renoncer à la visibilité offerte par ces réseaux.

Limites et incertitudes

Le texte contractuel ne mentionne pas explicitement l’intelligence artificielle, ce qui rend difficile de déterminer la proportion exacte de données destinée à l’entraînement des modèles par rapport à d’autres usages internes. En outre, la jurisprudence sur le « fair use » dans le contexte du scraping reste incertaine, et les décisions futures pourraient contraindre ou valider la pratique de Meta. Enfin, l’obligation de « créer des identifiants de test » soulève des questions de sécurité, notamment la gestion des accès temporaires aux systèmes des clients, qui ne sont pas détaillées dans le TOS.