Introduction
La Commission européenne a rendu une décision préliminaire selon laquelle Meta ne respecte pas les règles du Digital Services Act (DSA) en ne parvenant pas à empêcher les enfants de moins de 13 ans d'utiliser Facebook et Instagram.
Contexte Technique
Meta est accusé de ne pas avoir de mesures adéquates pour empêcher les mineurs de moins de 13 ans d'accéder à ses services ou pour identifier et supprimer ceux qui sont déjà sur ses plateformes de médias sociaux. Les mineurs peuvent simplement entrer une fausse date de naissance lors de l'inscription pour déclarer faussement qu'ils ont plus de 13 ans, sans contrôle efficace pour vérifier leur âge réel.
Les outils de signalement des mineurs de moins de 13 ans sur Facebook et Instagram sont également « difficiles à utiliser et non efficaces », selon la Commission, qui a constaté que même lorsque un utilisateur mineur est signalé, il n'y a souvent pas de suivi pour supprimer l'enfant de la plateforme.
Analyse et Implications
Ces préoccupations placent Meta en infraction avec les règles du DSA qui exigent qu'il « identifie et atténue diligemment les risques » liés à l'utilisation de ses plateformes par des mineurs de moins de 13 ans. La Commission estime que l'évaluation des risques de Meta pour protéger les mineurs contre les expériences inappropriées en fonction de l'âge est « incomplète et arbitraire ».
Meta risque des amendes pouvant aller jusqu'à 6 % de son chiffre d'affaires annuel mondial, ce qui pourrait s'élever à 12 milliards de dollars, étant donné le chiffre d'affaires déclaré de Meta de 201 milliards de dollars pour 2025.
Perspective
Meta a maintenant l'opportunité de remédier aux infractions, la Commission appelant Instagram et Facebook à mettre à jour leur méthodologie d'évaluation des risques et à mettre en œuvre des outils de vérification d'âge plus robustes. Il est essentiel de surveiller les prochaines étapes de Meta pour garantir la protection des mineurs sur ses plateformes.
