Contexte réglementaire
L’Office of the Comptroller of the Currency (OCC) a publié, le 22 octobre 2026, la règle finale qui concrétise le GENIUS Act signé sous l’administration Trump. Cette législation vise à encadrer les stablecoins utilisés comme moyen de paiement, un segment encore peu régulé aux États‑Unis. La règle entre en vigueur le 18 janvier 2027, marquant la première fois qu’un régulateur fédéral définit un cadre opérationnel pour les émetteurs de stablecoins, qu’ils soient banques ou entités non bancaires.
Principaux dispositifs de la règle
La règle crée trois voies d’émission distinctes : les banques autorisées, les institutions de paiement non bancaires, et les émetteurs étrangers soumis à des normes de conformité spécifiques. Elle impose également des exigences de custodie : les actifs sous‑jacents doivent être détenus dans des comptes séparés, auditables et assurés contre les pertes. Un point notable est la suppression d’une présomption initiale selon laquelle les relations entre l’émetteur et des tiers pourraient être illégales ; l’OCC a jugé qu’aucun « marché naissant » ne justifiait cette restriction. En revanche, l’interdiction de verser directement des intérêts aux détenteurs de stablecoins reste intacte.
Analyse des impacts sur les stablecoins
En ouvrant la porte aux non‑banques, la règle pourrait accélérer l’entrée de start‑ups fintech dans le secteur, à condition qu’elles respectent les exigences de transparence et de réserve. La distinction entre paiement stablecoin et investissement se renforce grâce à l’interdiction d’intérêts, limitant ainsi les incitations à la spéculation. Le traitement au cas‑par‑cas des arrangements de récompense (ex. programmes de cashback) donne à l’OCC un pouvoir d’appréciation, mais crée une incertitude juridique : chaque modèle devra être évalué pour détecter d’éventuelles tentatives d’évasion du cadre prohibitif.
Limites et incertitudes
La règle ne précise pas les critères exacts qui déclencheraient une action contre les « évasions claires », laissant les acteurs dépendre d’interprétations potentielles. De plus, le Senate CLARITY Act, qui aborde les mêmes questions de récompenses, reste en suspens, ce qui pourrait engendrer des conflits de juridiction entre le législatif et le régulateur. Enfin, les exigences de custodie imposent des coûts opérationnels non négligeables : les émetteurs devront investir dans des infrastructures de ségrégation d’actifs, ce qui pourrait freiner les projets à faible capital.
