Contexte réglementaire
Le Communications Act de 1934, article Section 214, impose aux opérateurs de téléphonie mobile – y compris aux MVNO comme Trump Mobile – d’obtenir une autorisation FCC pour toute offre de services d’appels internationaux. Cette procédure inclut la déclaration de la propriété étrangère afin que le régulateur évalue les risques de sécurité nationale. Le International Communications Filing System recense ces autorisations, et une recherche y a confirmé l’absence d’enregistrement au nom de Trump Mobile ou de sa société opérationnelle T1 Mobile LLC.
Manquements constatés
Le sénateur Maggie Hassan a relevé plusieurs infractions : aucune autorisation Section 214, absence de plan de lutte contre les appels automatisés (robocalls) dans le Robocall Mitigation Database, et omission du processus « know‑your‑customer » (KYC) requis pour vérifier l’identité des abonnés. Liberty Mobile Wireless, partenaire technique de Trump Mobile, a soumis un dossier incomplet, sans les informations KYC demandées. Par ailleurs, le service a subi une fuite de données affectant 3 615 clients, confirmée par le fournisseur et aggravée par la réponse du personnel qui aurait déclaré « we have no team to handle this ».
Implications sécuritaires
Le manque d’autorisation FCC expose le service à un risque de interception, surveillance ou détournement des communications, comme le rappelle le précédent de 2021 où la FCC a révoqué l’autorisation de China Telecom Americas pour des motifs d’espionnage. L’absence de KYC empêche l’identification précoce d’utilisateurs malveillants, facilitant ainsi les escroqueries et le trafic de numéros US à des fins de fraude. De plus, le dispositif commercialisé, le Trump Mobile T1, ressemble fortement au HTC U24 Pro de 2024, un appareil fabriqué en Chine, ce qui contredit les promesses initiales d’un téléphone « entièrement américain ».
Réponses et perspectives
Le sénateur Hassan a exigé des réponses détaillées d’ici le 29 octobre, couvrant la structure de propriété, les liens avec Liberty Mobile, les mesures d’authentification des abonnés et la conformité aux exigences FCC. Le président de la FCC, Brendan Carr, a proposé un durcissement des règles KYC, mais aucune enquête spécifique n’est encore annoncée contre Trump Mobile. En l’absence de conformité, le régulateur pourrait infliger des amendes, retirer le service du registre RMD ou ordonner le blocage du trafic téléphonique du MVNO, ce qui mettrait en péril la viabilité commerciale du projet.
