Contexte et expansion de Flock
Fondée en 2017, la société Flock commercialise des caméras de lecture de plaques d’immatriculation dotées d’intelligence artificielle. En moins de six ans, le réseau a atteint plus de 120 000 caméras installées dans des municipalités, des entreprises privées et même des associations de propriétaires. Cette croissance rapide a été alimentée par des offres de subvention aux collectivités locales et par la promesse d’une surveillance « discrète » pour la sécurité publique.
Mécanismes de collecte, rétention et partage
Les appareils enregistrent chaque plaque d’immatriculation et transmettent les métadonnées à des serveurs centralisés gérés par Flock. Les contrats municipaux autorisent souvent la société à conserver les enregistrements pendant 30 jours, mais plusieurs accords permettent d’étendre cette période. Après les critiques, Flock a annoncé une réduction du délai standard à sept jours, tout en laissant la possibilité aux juridictions d’allonger la rétention.
Le modèle de partage prévoit que les forces de l’ordre peuvent interroger la base de données via des « case codes », auparavant optionnels. En réponse aux abus, Flock a rendu ces codes obligatoires et a introduit la fonction « Audit Assistance », qui signale les requêtes jugées anormales. Malgré ces garde‑fous, les données restent accessibles à des tiers, y compris des agences fédérales via des accords 287(g) ou des entités privées comme le département des transports de Floride.
Réactions juridiques et décisions municipales
Plusieurs villes ont résilié leurs contrats après avoir découvert des pratiques de partage controversées. Par exemple, Sheboygan (Wisconsin) a annulé son accord lorsqu’il a appris que Flock tentait de revendre des données anonymisées à la municipalité. À Bridgewater (Virginie), les caméras ont été physiquement recouvertes après que le journal local a révélé 7 millions de recherches effectuées par les forces de l’ordre en douze mois, soit une moyenne de plus de 1 900 requêtes par jour pour une petite communauté de 7 000 habitants.
L’Electronic Frontier Foundation (EFF) et l’American Civil Liberties Union (ACLU) soutiennent que ces accords violent le quatrième amendement, car ils permettent des fouilles massives sans mandat. Les poursuites intentées contre San Jose (Californie) illustrent la tension entre la technologie de surveillance et les garanties constitutionnelles.
Évaluation des nouvelles mesures de contrôle
Les récentes modifications – obligation des case codes, fonction d’audit et réduction de la période de rétention – visent à limiter les abus, mais les organisations de défense des droits civiques les jugent insuffisantes. Elles soulignent que la simple présence d’un mécanisme d’audit n’empêche pas la création de requêtes frauduleuses, comme le montre le cas d’un shérif texan qui a requalifié une recherche d’avortement comme une enquête sur une personne disparue.
En pratique, la suppression du contrat ne garantit pas la suppression des données déjà stockées. Les clauses de nombreux accords laissent à Flock le droit de conserver les enregistrements indéfiniment, ce qui crée une incertitude juridique pour les municipalités qui souhaitent effacer les informations collectées. Ainsi, la fin du partenariat ne signifie pas la fin du suivi, mais plutôt un déplacement du contrôle vers les fournisseurs de données.
