Contexte législatif fédéral et étatique
Le premier texte autorisant les véhicules autonomes sur la voie publique a été adopté par le Nevada en juin 2011, bien avant l’apparition du pilote automatique de Tesla (2014) et la scission de Waymo du projet Google (2016). Cette loi, motivée par le lobbying de Google, incluait même une exemption de l’interdiction d’envoyer des SMS pendant que le système était actif. Depuis, le Congrès n’a pas abouti à une législation nationale de sécurité, laissant un vide que les collectivités locales remplissent progressivement.
Mesures locales récentes
Les municipalités exploitent leur compétence en matière d’usage de la voie publique. Minneapolis envisage une ordonnance imposant la présence d’un moniteur humain à bord, ce qui éliminerait les opérations sans conducteur. Le conseil municipal de San Diego a adopté une résolution visant à interdire Waymo à l’aéroport et à conférer aux agences locales un contrôle direct en cas d’urgence. À Austin, les pompiers ont exprimé des réserves sur le « Tesla Cybercab », dépourvu de volant et de pédales, et demandent l’instauration de protocoles de remorquage rapides ainsi que des communications humaines pour les interventions d’urgence.
Des États traditionnellement républicains, dont le Kentucky, l’Oklahoma, le Dakota du Sud et l’Iowa, envisagent également de durcir la régulation. En Californie, plusieurs projets de loi proposent de limiter la taille des flottes, de restreindre les heures d’exploitation ou d’instaurer des interdictions de permis au niveau municipal. Des protocoles d’urgence ont été rédigés pour obliger les constructeurs à fournir aux services de police et de secours un accès physique ou une désactivation à distance.
Sur le plan de l’urbanisme, Culver City a étudié une moratoire d’urgence sur les permis de construction pour les installations de flottes, tandis que Santa Monica a appliqué ses ordonnances de bruit et de trafic pour restreindre les hubs de recharge fonctionnant 24 h/24.
Implications pour les opérateurs de robotaxis
Face à ce patchwork réglementaire, les acteurs comme Waymo, Zoox et Aurora privilégient les États dotés de préemption législative, qui empêchent les villes d’interdire la technologie. Cette stratégie réduit la fragmentation juridique et facilite l’obtention de permis, comme celui délivré par la California Public Utilities Commission, considéré comme une validation de sécurité reconnue par l’industrie.
Parallèlement, les entreprises diversifient leurs marchés. Waymo prévoit une expansion à Londres, Tokyo et Munich, tandis qu’Uber prépare des déploiements à Manchester, Madrid et Dubaï. Cette orientation internationale reflète la recherche d’environnements réglementaires plus homogènes.
Perspectives et enjeux futurs
Le SELF DRIVE Act, projet de loi fédéral, pourrait établir un cadre de sécurité national, mais il ne supprimerait pas les prérogatives locales en matière de gestion du trafic, de zonage ou d’intervention d’urgence. Ainsi, les villes resteront les arbitres principaux de l’accès aux routes pour les robotaxis. Les groupes industriels, notamment l’Autonomous Vehicle Industry Association, militent pour élargir les pouvoirs de préemption afin d’harmoniser les standards à l’échelle nationale.
