Contexte juridique
Le jeudi 5 septembre 2026, le juge en chef Colm Connolly a rendu une ordonnance de référé à l’encontre d’Operation Bluebird, un groupe qui projetait de lancer une application sous le nom « Twitter ». La décision repose sur des revendications de violation de marque déposée et de dilution, invoquant le nom historique de la plateforme, désormais rebaptisée X. Le tribunal a estimé que X n’avait pas abandonné le nom « Twitter », condition requise pour que la marque soit considérée comme libre d’usage par un tiers.
En droit des marques américain, l’abandon suppose une intention claire de cesser l’utilisation du signe et une période d’inactivité suffisante. La jurisprudence exige également que le titulaire de la marque démontre un risque de confusion ou d’affaiblissement du caractère distinctif. Le juge Connolly a appliqué ces critères pour conclure que la simple suppression du terme dans l’interface ne suffisait pas à prouver l’abandon.
Argumentation de X et preuves
Le point central de la défense de X réside dans la description de son application dans l’Apple App Store : « Welcome to X (formerly known as Twitter) ». Cette clause, insérée en police identique au reste du texte, a été présentée comme une preuve de continuité d’usage du nom. Selon le directeur juridique de X, Naser Baseer, la mention vise explicitement à orienter les utilisateurs recherchant « Twitter » vers l’application X, limitant ainsi le risque de confusion.
Le tribunal a également pris en compte une enquête montrant que le public considère encore « Twitter » comme une marque célèbre. Cette perception confère à la marque un « goodwill » commercial qui, selon le juge, reste exploitable par X lorsqu’il associe le nouveau nom à l’ancien dans le listing. La redirection du domaine twitter.com vers x.com a été mentionnée, bien que le juge n’ait pas encore tranché sur son impact juridique.
Connolly a souligné le danger d’un préjudice irréversible pour X si Operation Bluebird pouvait commercialiser un produit sous le même nom, en détournant la notoriété acquise. Cette évaluation a conduit à l’interdiction provisoire d’utiliser le terme « Twitter » par le concurrent jusqu’à la résolution du litige.
Analyse de la décision et implications
La mesure d’injonction s’inscrit dans la lignée des précédents où les tribunaux américains ont protégé les marques célèbres contre des usages susceptibles de créer une confusion même lorsqu’une entreprise a changé de nom. En bloquant l’usage du terme, le juge empêche Operation Bluebird de capitaliser sur la notoriété de la marque, tout en laissant la porte ouverte à une éventuelle réévaluation si X venait à abandonner le nom de façon démontrable.
Pour X, la décision renforce la stratégie de transition de marque en conservant un lien explicite avec l’ancien nom dans les canaux de distribution. Cette approche pourrait devenir un modèle pour d’autres entreprises qui souhaitent migrer leur identité tout en préservant la valeur de leurs marques historiques.
Le jugement laisse toutefois plusieurs questions en suspens : la portée de la redirection du domaine, la durée exacte de l’interdiction et les critères précis qui pourraient, à l’avenir, qualifier un abandon de marque. Une éventuelle appel pourrait affiner la doctrine de dilution appliquée aux marques numériques en mutation rapide.
