Contexte de l’AMA
Le 12 octobre 2026, le professeur Eric Goldman a animé une session AMA (Ask Me Anything) sur le subreddit r/WebScrapingInsider. Il a rappelé que les réponses ne constituent pas un avis juridique et que son analyse se limite au droit américain, les législations étrangères pouvant diverger. Goldman, enseignant l’Internet Law depuis 2002 et actif dans le domaine depuis 1994, a présenté son parcours (premier compte mail en 1991, première publication en 1993, première question client sur le scraping en 1997) afin d’établir son expertise.
Doctrines juridiques appliquées au scraping
Le scraping se heurte principalement à deux doctrines : le trespass to chattels (TTC) et le droit d’auteur. Le TTC permet à un propriétaire de serveur de réclamer des dommages lorsque l’accès non autorisé cause une surcharge ou une perte de fonctionnalité, un argument utilisé dans Register.com v. Verio. Le droit d’auteur, quant à lui, protège le contenu même s’il n’est pas original, mais son application dépend de la nature du texte extrait. Goldman souligne également l’émergence des mandats d’authentification d’âge, qui, s’ils se généralisent, placeront la plupart des contenus derrière un mur d’accès, compliquant davantage le scraping.
Évolution jurisprudentielle récente
Goldman a indiqué que les cas classiques comme Intel v. Hamidi (début des années 2000) et Register.com v. Verio ne reflètent plus la réalité actuelle. En 2021, le jury a examiné Vox Marketing Group v. Prodigy Promos (556 F. Supp. 3d 1280), illustrant la persistance du TTC. En 2024, il a retiré ces décisions de son manuel, faute de pertinence, et a introduit le jugement X v. Bright Data, premier à accorder une motion de rejet, montrant la difficulté à établir une violation TTC. Le manuel de 2026 ne propose toujours pas de cas de référence, qualifiant le sujet « unteachable ».
Enjeux politiques et technologiques
Goldman oppose deux visions : d’une part, la protection de la propriété numérique, d’autre part, l’accès à l’information. Le scraping alimente les moteurs de recherche, les comparateurs de prix et les modèles d’IA, générant des bénéfices sociétaux. Cependant, il peut être perçu comme une attaque par déni de service (DOS) ou une violation de la vie privée lorsqu’il collecte massivement des données personnelles. Les stratégies anti‑scraping sont parfois utilisées pour maintenir des monopoles, comme le montre le contrôle de Register.com sur les contacts WHOIS. Ainsi, la législation actuelle oscille entre la défense des droits de propriété et la préservation d’une navigation permission‑less, essentielle à l’utilité du Web.
