Présentation de l'affaire
La Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis a lancé une enquête contre huit entreprises soupçonnées d'être des sociétés écrans de DJI, un fabricant de drones chinois. Ces entreprises, dont Xtra, Skyrover et WaveGo Tech, sont accusées d'avoir contourné l'interdiction d'importer des drones étrangers aux États-Unis.
Contexte technique
Pour importer, vendre et commercialiser des appareils utilisant des fréquences radio aux États-Unis, les entreprises doivent obtenir une autorisation de la FCC. Cependant, depuis le 22 décembre, la FCC a ajouté toutes les entreprises de drones étrangères à sa liste des entreprises sous surveillance, ce qui les empêche d'obtenir ces autorisations en raison de risques pour la sécurité nationale.
La FCC a également le pouvoir de bannir rétroactivement des produits qui ont déjà obtenu une autorisation, même s'ils ne contiennent que des composants d'entreprises interdites. Par exemple, si une caméra contient un émetteur-récepteur radio DJI, la FCC pourrait l'interdire aux États-Unis.
Fonctionnement et architecture
Les entreprises visées par l'enquête de la FCC n'ont pas répondu aux lettres de l'agence, ce qui les a conduites à être sanctionnées à hauteur de 25 000 dollars chacune. Elles doivent répondre aux questions de la FCC d'ici le 20 juillet pour éviter de nouvelles sanctions.
La FCC enquête également sur les laboratoires de test qui ont aidé ces entreprises à obtenir les autorisations nécessaires. Le laboratoire SGS-CTST Standards Technical Services Co, qui a été utilisé par DJI et WaveGo Tech, risque d'être disqualifié en raison de ses liens avec la Chine.
Implications et limites
Les mesures prises par la FCC pourraient avoir des conséquences importantes pour DJI et les entreprises qui contournent l'interdiction d'importer des drones étrangers aux États-Unis. La FCC a déjà commencé à supprimer les documents d'autorisation de certaines de ces entreprises de son site web, ce qui les empêche de commercialiser leurs produits aux États-Unis.
La FCC a annoncé son intention de disqualifier SGS en tant que laboratoire de test accrédité en raison de ses liens avec la Chine.
Il est important de noter que ces mesures sont prises dans le contexte de la sécurité nationale et des risques potentiels liés à l'utilisation de technologies étrangères. La FCC doit trouver un équilibre entre la sécurité nationale et la nécessité de permettre aux entreprises de commercialiser leurs produits aux États-Unis.