Contexte juridique

En été 2023, les procureurs généraux de la plupart des États américains ont conclu un accord de 17 milliards de dollars avec Meta pour régler des allégations liées au scandale Cambridge Analytica de 2018 et à la sécurité des mineurs. Le même litige a donné lieu à un paiement de 459 millions de dollars dans le cadre d’un règlement global sur la protection des enfants en ligne, prévu sur dix ans et assorti d’engagements de produit. La décision du juge du Nouveau‑Mexique, rendue en 2024, a toutefois triplé la somme, en ordonnant à Meta de verser 25 milliards de dollars pour des violations de la loi de pratiques commerciales déloyales de l’État.

Mécanismes de la décision

Le tribunal a retenu que Meta avait « trompé les utilisateurs » quant à la protection de leurs données et à la modération de discours haineux, des faits découlant directement du scandale Cambridge Analytica. La décision s’appuie sur un jury qui a constaté que les pratiques de Meta constituaient une violation répétée de la législation de l’État, justifiant ainsi une indemnisation massive. Le paiement sera étalé sur dix ans, ce qui permet à Meta de lisser la charge financière mais ne réduit pas le montant total imposé.

Implications pour les États et les litiges futurs

Le jugement crée un précédent juridique susceptible d’inciter d’autres procureurs généraux à réévaluer leurs stratégies de règlement. Le directeur de la régulation des plateformes à Stanford, Daphne Keller, indique que les États pourraient « reconsidérer les réclamations abandonnées » et viser des montants similaires, surtout si une fraction du jugement est confirmée en appel. Le cas du Nouveau‑Mexique s’ajoute à un autre jugement de près d’un milliard de dollars contre Meta dans le même État, renforçant la perception d’une « taxe sur la parole » selon la défense de Meta.

Limites et incertitudes

Le montant de 25 milliards reste conditionné à la réussite des appels de Meta. L’entreprise affirme être confiante quant à la levée de l’ordonnance, ce qui introduit une incertitude quant à l’impact réel sur les finances de la société. De plus, le modèle de règlement de 10 ans, bien que garantissant une trésorerie prévisible, ne prévient pas d’éventuelles sanctions supplémentaires si les engagements de produit ne sont pas respectés. Enfin, la diversité des ressources juridiques entre les 50 États crée un paysage fragmenté où chaque juridiction peut obtenir des résultats très différents, limitant la capacité d’un effet de contagion uniforme.