Contexte juridique

OpenAI a mandaté un cabinet d’avocats spécialisé en droit de la concurrence pour déterminer si un ralentissement volontaire du développement de l’intelligence artificielle pourrait être considéré comme une pratique illégale aux États‑Unis. La demande s’appuie sur les dispositions du Sherman Act, qui prohibe les accords ou pratiques restreignant la concurrence. Le cabinet a demandé à OpenAI de préciser les mécanismes envisagés – par exemple la réduction des dépenses en matériel de calcul ou la limitation de la publication de modèles – afin d’évaluer le risque de formation d’un cartel tacite.

Analyse du risque antitrust

Le principal critère d’évaluation repose sur la définition du marché pertinent. Les autorités américaines ont déjà identifié le marché du « cloud computing for AI training » comme un segment distinct, dominé par quelques acteurs dont OpenAI, Microsoft, Google et Amazon. Si OpenAI réduisait son investissement en GPU, cela pourrait entraîner une baisse de l’offre globale de capacité de calcul, augmentant ainsi le pouvoir de marché des concurrents qui maintiennent leurs dépenses. Selon les modèles économiques internes cités dans le mandat, une réduction de 20 % des dépenses de OpenAI représenterait environ 1,5 milliard de dollars de capacité de calcul, soit près de 5 % du total du marché estimé à 30 milliards de dollars.

Le droit antitrust considère également l’intention. Un accord explicite entre plusieurs entreprises pour limiter les dépenses serait clairement prohibé. En revanche, une décision unilatérale prise pour des raisons de sécurité ou de responsabilité pourrait être justifiée, à condition qu’elle ne soit pas coordonnée. Le cabinet a donc demandé à OpenAI de documenter toute motivation interne, comme la prévention d’une « course‑à‑l‑effort » qui pourrait générer des risques sociétaux.

Implications pour l’écosystème IA

Un ralentissement imposé par un acteur majeur aurait des effets mesurables sur les projets open‑source et les start‑ups dépendant de l’accès à des API de génération de texte. Les données internes de OpenAI indiquent que 40 % des développeurs tiers utilisent son API pour entraîner des modèles de taille moyenne (entre 1 et 10 milliards de paramètres). Une réduction de la disponibilité de l’API de 30 % pourrait donc retarder le lancement de dizaines de produits, affectant indirectement la concurrence.

Par ailleurs, le rapport mentionne que les régulateurs européens envisagent déjà des exigences de transparence sur les capacités de calcul. Un ralentissement volontaire pourrait être perçu comme une tentative de contourner ces exigences, augmentant le risque de sanctions transnationales.

Limites et incertitudes

Le mandat ne fournit pas de données précises sur les seuils de dépense qui déclencheraient une enquête antitrust. De plus, la législation américaine n’a jamais traité explicitement d’un ralentissement volontaire dans le domaine de l’IA, ce qui crée une zone d’incertitude juridique. Le cabinet recommande à OpenAI de préparer une documentation détaillée des décisions internes, incluant les analyses de coûts, les évaluations de risques sociétaux et les alternatives technologiques, afin de pouvoir démontrer que toute réduction de l’activité serait motivée par des considérations de sécurité plutôt que par une volonté de contrôler le marché.